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La Belgique pourrait bientôt reconnaître les animaux comme des êtres sensibles

Sarah Moran Garcia
Sarah Moran Garcia Journaliste web

Une première étape vient d’être franchie en Belgique, avec l’approbation d’une proposition visant à reconnaître, dans la Constitution, les animaux comme des êtres sensibles. Celle-ci doit encore être approuvée par le Sénat et la chambre des représentants.

La Belgique vient de franchir un cap en ce qui concerne le bien-être animal. La Commission des Affaires Institutionnelles du Sénat a approuvé, la semaine dernière, l’extension de l’article 7bis de la Constitution, visant à reconnaître les animaux comme des “êtres sensibles”. Une proposition similaire avait été déposée par deux ministres en 2018, sans succès.

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Le président de l’association Gaia, Michel Vandenbosch, qui a appuyé cette proposition, se réjouit de cette étape et reste confiant pour la suite de la procédure: “Après le vote favorable en plénière, nous avons bon espoir pour que le Sénat valide le texte à son tour”, a-t-il confié à la fondation 30 Millions d’Amis.
Concrètement, la modification de l’article de la Constitution impactera les décisions judiciaires en cas de maltraitance. Pour aller plus loin, l’association Gaia souhaite un “droit pour les animaux”, bien que son président juge encore “nombreuses” les étapes avant d’y parvenir.

Plusieurs étapes doivent encore être franchies

Ce vote en Commission n’est qu’un premier pas vers l’adoption définitive de la proposition d’extension de la loi. Le Sénat devra se prononcer à ce sujet le 24 novembre prochain, où une majorité des deux tiers votant sera nécessaire. Le dernier mot reviendra ensuite à la chambre des représentants, dont deux tiers des députés devront également approuver le texte pour qu’il soit adopté.

Il s’agit désormais d’honorer la volonté de 86 % des Belges qui soutiennent cette protection constitutionnelle.

souligne 30 Millions d’Amis, énonçant les chiffres d’un sondage Ipsos publié en février 2023. “Il serait abominable que le monde politique nie ce soutien populaire”, ajoute Michel Vandenbosch.

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