Je signe un contrat de bail locatif, qu’est-ce que que je dois savoir?
Vous avez trouvé l’appart de vos rêves, le loyer vous convient et la localisation est juste idéale? Avant de de commencer à faire vos caisses, vous allez signer un contrat de bail avec le propriétaire. De quel type de contrat s’agit-il? Quelles informations vont s’y retrouver? Petit récap des points importants, à lire avant de signer!
Le contrat de bail est-il obligatoire?
Oui. Dès le moment où un propriétaire autorise l’occupation de son bien par une personne qui en échange lui verse un loyer, la loi oblige qu’un contrat de location (ou contrat de bail) soit rédigé par écrit, signé par les deux parties et ensuite enregistré. C’est le propriétaire qui s’occupera lui-même de l’enregistrement du bail auprès de l’Administration de l’Enregistrement.
Que doit contenir ce contrat?
Tout un tas d’informations concernant le bien qui sera loué, à savoir: l’adresse, s’il s’agit d’un appartement, une maison ou autre, si le bien est meublé, si le bien fait partie d’une copropriété, le nombre de pièces, les équipements inclus (comme une cuisine équipée, par exemple), si le bien est loué à des fins privées ou professionnelles, les dates de début et fin du bail, la date de l’état des lieux, le montant du loyer, les charges éventuelles, la garantie locative... Sur le site de MonBail, vous trouverez la liste de tout ce qui doit se trouver dans ce type de contrat.
Quelle est la durée du bail?
Il existe trois types de durées:
- Le bail “classique” est le bail de 9 ans, communément appelé “3-6-9”.
- La durée du bail dit de “courte durée” est fixée librement mais ne peut excéder 3 ans.
- Pour les baux de plus de neuf ans, un acte notarié est nécessaire.
Notre conseil: prenez bien le temps de lire toutes les clauses du bail, ainsi que les conditions pour le rompre avant de le signer. Prévoyez également un état des lieux avec une tierce personne et ce, avant d’emménager.
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