Légalement, peut-on télétravailler dans un gîte loué?
Dans le contexte actuel de la crise du Coronavirus, le télétravail est devenu une nouvelle normalité. L’avantage du homeworking est de ne pas être dépendant de son lieu de travail. Dès lors, certaines personnes en profitent pour changer d’air et bosser ailleurs, dans un gîte loué dans les Ardennes ou à la Côte par exemple. Qu’en dit la loi?
Le télétravail doit-il obligatoirement être effectué à partir du domicile du travailleur? Quel est l’équipement nécessaire? Et qu’en est-il d’un éventuel accident de travail? Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional, nous éclaire sur ce sujet.
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Le télétravail doit-il être effectué à partir du domicile du travailleur?
“Non, pas obligatoirement. Le télétravail peut très bien être effectué dans un autre lieu que le domicile du travailleur comme, par exemple, au domicile de ses parents. En d’autres termes, si le travailleur décide de faire du télétravail depuis un gîte qu’il louerait à la Côte ou dans les Ardennes, il peut le faire mais il devra en avertir son employeur. S’il ne le fait pas, on considérera que le lieu d’exécution du télétravail est le domicile du travailleur”.
Quel est l’équipement nécessaire pour pouvoir faire du télétravail dans un gîte?
“Le télétravailleur a besoin du même équipement dans un gîte que celui qu’il utilise à la maison. Le télétravailleur devra donc se munir d’un PC portable et disposer aussi d’une connexion internet. Il veillera d’ailleurs à s’assurer auprès du propriétaire du gîte que celui-ci a une connexion internet stable et de qualité pour pouvoir effectuer son travail dans les meilleures conditions qui soient. C’est une démarche qui incombe au télétravailleur, mais l’employeur peut bien évidemment lui rappeler de bien s’équiper même s’il ne travaille pas de chez lui”.
Qu’en est-il de l’horaire de travail?
“Même s’il fait du télétravail dans un cadre dépaysant, le télétravailleur est tenu de respecter le même horaire que celui qu’il preste quand il est à la maison. Il doit rester joignable durant les heures de travail. Prenons le cas d’un travailleur dont la fonction l’amène à être en contact régulier avec des clients, il devra rester disponible pendant les heures d’accessibilité pour la clientèle”.
Que se passe-t-il en cas d’accident dans la location?
“Un accident qui surviendrait pendant le télétravail effectué dans un gîte ne sera pas automatiquement considéré comme un accident du travail. En fait, l’accident dont serait victime le télétravailleur sera présumé être un accident du travail uniquement lorsque certaines conditions sont remplies. Il faut en effet que l’employeur et le télétravailleur concluent un écrit qui mentionne le lieu du télétravail ainsi que la période durant laquelle le télétravail peut être effectué. Si le travailleur venait à être victime d’un accident sur le lieu indiqué dans l’écrit et pendant la période indiquée dans l’écrit, l’accident en question est présumé être un accident du travail. Ce serait, par exemple, le cas du télétravailleur qui chute dans les escaliers du gîte au cours de la journée de travail en matinée, si l’écrit mentionne bien le gîte comme lieu de télétravail et le matin comme période de télétravail. Il faut être bien conscient que s’il n’y a pas d’écrit, le télétravailleur qui aurait un accident risque de devoir prouver qu’il s’agit bien d’un accident du travail. Quoi qu’il en soit, il est vivement conseillé aux employeurs, dont les travailleurs télétravaillent ailleurs que depuis leur domicile, de le signaler à leur compagnie d’assurances « accidents du travail »”.
C’est décidé, on s’octroie un petit séjour au vert! Il ne reste plus qu’à prévenir notre employeur...
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