L’avortement va (enfin) sortir du Code pénal
La majorité va déposer une proposition de loi, ce jeudi 4 juillet pour sortir l’IVG du Code pénal. Si l’avortement est certes autorisé depuis le 3 avril 1990, aux yeux de la loi, il est toujours considéré comme un “délit contre l’ordre des familles et la moralité publique”.
Exit l’IVG du Code pénal
Hier, mardi 3 juillet, les quatre partis de la majorité se sont accordés sur un texte visant à dépénaliser l’interruption volontaire de grossesse. Ils déposeront leur proposition de loi ce mercredi 4 juillet. Concrètement, l’accord prévoit de sortir l’IVG du Code pénal et de supprimer la notion “d’état de détresse“ qui est actuellement nécessaire pour avoir recours à un avortement. Le délai de 12 semaines au-delà duquel l’IVG n’est plus autorisé sera lui conservé tout comme la réflexion de 6 jours avant toute intervention. Le texte de la majorité garde également des sanctions pénales si les conditions mentionnées ne sont pas respectées. Du côté de l’opposition, ces trois derniers points coincent! L’opposition qui s’était également accordée sur un texte prévoyait aussi de sortir l’IVG du Code pénal, de supprimer l’état de détresse mais d’augmenter le délai à 18 semaines, de réduire le temps de réflexion à 48 heures et de supprimer toute sanction pénale... Selon certains membres de l’opposition, le texte de la majorité n’est pas suffisant! Les débats en commission Justice à la Chambre prévu ce mercredi 4 juillet risquent d’être compliqué...
Pour rappel, recourir à l’avortement est autorisé depuis la loi de 90 mais dans le Code pénal, l’IVG est toujours mentionné comme un “délit contre l’ordre des familles et la moralité publique“. Depuis quelques années de nombreuses associations de femmes notamment demandaient de changer ce texte! Ce sera normalement bientôt chose faite.
Lire aussi:
Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici
