Nouvel accord européen sur les congés parentaux: qu’est-ce qui va changer?
Jeudi 24 janvier, les institutions européennes se sont mises d’accord pour améliorer les conditions des congés parentaux et de paternité au sein de toute l’Union européenne. Un grand pas pour l’égalité hommes-femmes.
Dix jours de congé de paternité dans toute l’UE
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE ont convenu jeudi d’établir une norme minimale à l’échelle de l’UE. Concrètement, cela signifie que, partout dans l’Union Européenne, les pères devront prendre au minimum dix jours de congé paternité, après la naissance de leur enfant, rémunérés à hauteur de la prestation de maladie (au même tarif que le congé de maternité, donc). Jusqu’à présent, aucune directive européenne ne prévoyait un congé de paternité minimum. Dans certains États Membres — 11 plus spécifiquement — ce congé de paternité de 10 jours n’existait simplement pas.
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Plus de flexibilité
Mais l’accord contient deux parties, la deuxième ayant suscité davantage de tensions. Chaque parent aura droit à quatre mois de congé parental, dont deux ne seront pas transférables au conjoint. Actuellement, la loi européenne prévoit un seul mois transférable. Ce congé pourra être pris soit à temps plein, soit à temps partiel. Les États se sont également mis d’accord sur une rémunération minimale pour les deux mois de congé parental non transférables. Le nouvel accord prévoit aussi des arrangements flexibles pour les parents âgés jusqu’à 8 ans. Concrètement, ça signifie que vous pourrez demander à votre employeur d’aménager votre temps de travail, des horaires ou des lieux où il est effectué (télétravail). De quoi mieux concilier vie professionnelle et vie perso.
Intéressant aussi : le texte prévoit cinq jours par an de congé pour les aidants (soit pour assister une personne proche). Cela dit, rien n’est encore fixé quant à la rémunération de cette nouveauté. Il s’agira peut-être même d’un congé sans solde.
Affaire à suivre
L’accord provisoire de jeudi doit désormais être ratifié lors d’un prochain Conseil des ministres, puis lors d’une session plénière au Parlement. Si tout va bien, ces accords devront être donnés en mars prochain. Une fois la directive adoptée, les États membres auront alors au maximum trois ans pour transcrire ces nouveautés dans leur droit national.
Pour aller plus loin:
- Il sera bientôt possible de prendre des congés parentaux à 1/10e temps.
- L’Espagne vote l’égalité hommes-femmes par rapport aux congés parentaux.
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