Une proposition de loi sur le revenge porn est votée aujourd’hui en Belgique
Alors que l’affaire Benjamin Griveaux agite les médias après la divulgation d’une vidéo à caractère sexuel, une proposition de loi concernant le revenge porn est actuellement sur la table en Belgique.
Benjamin Griveaux, ancien porte-parole du gouvernement français, a annoncé hier qu’il renonçait finalement à se présenter à la mairie de Paris. La raison? La diffusion sur internet d’une vidéo à caractère sexuel le mettant en scène. Un coup dur, qui non seulement soulève la question de l’insertion de l’intimité dans la vie politique, mais aussi celle de la loi à l’égard du revenge porn (ou pornodivulgation en français), qui consiste à mettre en ligne des photos ou des vidéos intimes sans le consentement des personnes concernées, dans le but, en général, de se venger ou d’effectuer un chantage. Concrètement, en France, la personne qui a diffusé cette vidéo du candidat politique risque 2 ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende. Cette personne, c’est peut-être Piotr Pavlenski, un artiste russe réfugié politique en France, qui revendique être à la source de cette publication.
Et chez nous?
En Belgique, selon l’article 371/1 du Code pénal, la diffusion d’un enregistrement visuel ou audio d’une personne dénudée ou se livrant à une activité sexuelle explicite, sans son accord ou à son insu est puni de six mois à cinq ans de prison. Si la victime a moins de seize ans, le coupable risquera de dix ans à quinze ans de réclusion. Si ces faits ont été commis sur une personne de plus de seize ans, le coupable subira une réclusion de cinq ans à dix ans. Mais récemment, la Chambre a souhaité renforcer la loi à l’égard du revenge porn. Vanessa Matz, député cdH, a déposé une proposition de loi pour adapter l’article réprimant le voyeurisme, en prévoyant une circonstance aggravante en cas de revenge porn. Si cette circonstance est reconnue, le coupable payera, en plus, une amende allant de 500 à 1000 €. La proposition suggère d’organiser une procédure de retrait ou masquage rapide de ces images: soit 6 heures pour retirer les images sous peine de sanctions pénales. Sanctions tant pour les auteurs, que les diffuseurs et opérateurs télécom. Cette proposition de loi sera votée aujourd’hui en commission justice.
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