AFTERWORK: est-il permis de boire de l’alcool sur votre lieu de travail?
L’arrivée de l’été rime avec le retour des afterworks entre collègues. On prolonge agréablement les journées de boulot en se posant au soleil pour décompresser et boire un verre tous ensemble après le travail.
Mais que stipule la loi belge sur la consommation d’alcool dans le cadre du boulot? Cleo De Wit, Legal Consultant au sein du secrétariat social Partena Professional, nous éclaire sur la question.
Que dit la loi?
L’employeur est obligé d’inscrire une politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans le règlement de travail. Souvent, une tolérance zéro est appliquée mais des règles peuvent autoriser la consommation de boissons (faiblement) alcoolisées à l’occasion de certaines activités sociales, comme une fête d’entreprise ou un afterwork.
Dans le cas d’un afterwork, le travailleur est-il toujours sous la responsabilité de l’employeur?
Il s’agit d’une activité sociale sur le lieu de travail, même si, comme son nom l’indique, l’afterwork a lieu après les heures de travail. Pour l’employeur, il est donc important de communiquer clairement que la participation à l’afterwork se fera sur une base volontaire et que celle-ci aura lieu en dehors des heures de travail. De cette manière, il clarifie sa responsabilité. Par ailleurs, il doit encourager l’utilisation des transports publics ou du taxi à la fin des festivités et fixer des règles précises concernant la consommation d’alcool.
L’employeur peut-il être mis en cause en cas de consommation excessive d’alcool d’un de ses travailleurs?
La responsabilité de l’employeur sera mise en cause s’il offre généreusement à boire lors d’une fête. S’il « permet » donc que le travailleur consomme sans modération de l’alcool et ne prend pas de mesures appropriées, cela peut être considéré comme une faute dans son chef. Dans ce cas, l’employeur peut même être sanctionné pénalement pour négligence coupable s’il a, par exemple, laissé le travailleur reprendre sa voiture en état d’ébriété.
Que se passe-t-il en cas d’accident sur le trajet du retour?
Si l’afterwork se déroule pendant l’exécution du contrat de travail, c’est-à-dire pendant l’horaire normal de travail, le travailleur est bien entendu sous l’autorité de l’employeur. Supposons que le travailleur fonce en état d’ébriété dans un arbre après l’événement, cela pourrait être considéré comme un accident du travail. Autrement dit, la faute grossière ou le comportement imprudent du travailleur n’exclut pas la qualification d’accident du travail.
Qu’en est-il des afterworks informels organisés entre collègues en dehors du lieu de travail?
Si les travailleurs décident de se réunir entre collègues dans un bar après les heures de boulot, ils ne seront bien entendu plus sous l’autorité de l’employeur. Si malheureusement un accident devait se produire, il ne pourra donc pas être assimilé à un accident de travail
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Dans tous les cas, rappelons que l’alcool se consomme avec modération et qu’entre boire et conduire, il faut choisir!
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