À l’heure actuelle, le télétravail est toujours obligatoire et il risque de devenir de plus en plus ancré dans nos habitudes. De nombreux tours opérateurs ou sites de maisons de vacances proposent d’ailleurs des offres spéciales pour les personnes qui cherchent un endroit dépaysant depuis lequel travailler à l’étranger.
Mais peut-on télétravailler à l’étranger? Quel est l’impact en matière de fiscalité? À quoi faut-il rester attentif·ve? Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional, nous éclaire sur ce sujet avant que nous préparions nous valise direction la plage.
Le télétravail peut-il être effectué à partir de l’étranger?
“Oui. Le télétravail peut très bien être effectué dans un autre lieu que le domicile du·de la travailleur·se comme, par exemple, dans un hôtel (ou une location) situé(e) à l’étranger. Si le·la travailleur·se décide de faire du télétravail depuis l’étranger, il devra néanmoins en avertir son employeur et avoir son accord avant de partir”.
Le télétravail à l’étranger a-t-il un impact en matière de fiscalité?
“Oui, le télétravail effectué à l’étranger peut avoir un impact non seulement en matière de fiscalité, et donc d’impôts, mais également sur le plan de la sécurité sociale. Le·la télétravailleur·se pourrait en effet devoir payer ses impôts et des cotisations sociales dans le pays où il·elle télétravaille. Pour éviter cela, il faudra respecter des conditions strictes et accomplir certaines formalités préalables. La concertation entre l’employeur et le·la travailleur·se est, ici encore, indispensable”.
Quel est l’équipement nécessaire pour pouvoir faire du télétravail à l’étranger?
“Le·la télétravailleur·se a besoin du même équipement à l’étranger que celui qu’il·elle utilise à la maison. Le·la télétravailleur·se devra donc se munir d’un PC portable et disposer aussi d’une connexion internet. Il·elle s’assurera d’ailleurs, auprès de l’hôtelier (ou du·de la propriétaire de la location), que la connexion internet est sécurisée, stable et de qualité afin de pouvoir travailler dans les meilleures conditions qui soient. C’est une démarche qui incombe au·à la télétravailleur·se, mais l’employeur veillera à lui rappeler de bien s’équiper”.
Qu’en est-il de l’horaire de travail?
“Même s’il fait du télétravail dans un cadre dépaysant, le·la télétravailleur·se est tenu·e de respecter le même horaire que celui qu’il preste quand il·elle est à la maison. Il·elle doit rester joignable durant les heures de travail. Prenons la situation d’un·e travailleur·se dont la fonction l’amène à être en contact régulier avec des client·e·s, il·elle devra rester disponible pendant les heures d’accessibilité pour la clientèle. Si le·la travailleur·se souhaite faire du télétravail dans un pays avec lequel la Belgique a un décalage horaire, cela risque bien évidemment de poser problème. Dans ce cas, une concertation préalable avec l’employeur est essentielle”.
Que se passe-t-il en cas d’accident pendant le télétravail à l’étranger?
“Un accident qui surviendrait pendant le télétravail effectué dans un hôtel (ou une location) situé(e) à l’étranger ne sera pas automatiquement considéré comme un accident du travail. En fait, l’accident dont serait victime le·la télétravailleur·se sera présumé être un accident du travail uniquement lorsque certaines conditions sont remplies. Il faut en effet que l’employeur et le·la télétravailleur·se concluent un écrit qui mentionne le lieu du télétravail ainsi que la période durant laquelle le télétravail peut être effectué. Si le·la travailleur·se venait à être victime d’un accident sur le lieu et pendant la période indiqués dans l’écrit, l’accident en question est présumé être un accident du travail. Il faut être bien conscient que s’il n’y a pas d’écrit, le·la télétravailleur·se qui aurait un accident risque de devoir prouver qu’il s’agit bien d’un accident du travail. Quoi qu’il en soit, il est primordial que les employeurs s’informent à l’avance auprès de leur compagnie d’assurances « accidents du travail » sur ce type de situation”.
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