Faut qu’on parle : pourquoi la loi sur les visites domiciliaires fait (très) peur

Normalement, en Belgique, le domicile est un havre inviolable. C’est écrit dans la constitution, d’ailleurs. Mais une nouvelle loi compte changer ça, en autorisant les visites domiciliaires, soit des perquisitions pour appréhender des personnes en situation illégale et les expulser. Soit le genre de mesures qui nous fait sacrément froid dans le dos. 

Parce que sans avoir directement recours aux comparaisons dramatiques (allez, en fait, si), des policiers qui entrent dans les maisons pour y traquer des gens, ça nous rappelle une époque sombre, celle de la Seconde guerre mondiale et de la traque des minorités ethniques. On ne l’a pas connue, cette période, c’est vrai, mais à vrai dire, on pensait ne jamais la connaître. Et pourtant, on se retrouve là, en 2018, avec des gens qui dorment dans les parcs la nuit, une solidarité qui s’organise, et qu’on voudrait brimer à coups de perquisitions pour dénicher les illégaux. Ça fait peur, et puis ça fout carrément la honte aussi, de se dire qu’on est ce genre de pays. Même si, heureusement, la résistance s’organise.

Anticonstitutionnellement

Ainsi, après Esneux qui avait lancé le mouvement, les Valeureux Liégeois ont voté à l’unanimité au conseil communal pour déposer une motion contestant la loi. Unanimité, c’est à dire même le MR, même si le parti est pourtant au gouvernement fédéral et a donc imaginé cette loi. Pas de rébellion de la part de l’antenne liégeoise, mais plutôt, une dénonciation de cette loi qui est non seulement vraiment borderline du point de vue de l’éthique, mais au regard de la Constitution aussi.

Exceptions strictissimes

Parce que si des gens viennent trouver refuge chez nous, c’est aussi parce que la Belgique est un état de droit, où la guerre et les dictateurs font place à la paix et à la gouvernance démocratique. Autrement dit, il ne s’agit pas d’y faire n’importe quoi, ce qui est pourtant exactement le cas de cette loi, comme l’a souligné la motion du Conseil communal liégeois.

Le domicile est inviolable selon l’article 15 de la Constitution, que les exceptions à l’inviolabilité du domicile sont strictissimes et que le juge d’instruction n’ordonne une perquisition que dans le cadre d’une infraction ou d’une instruction pénale et non d’une procédure administrative.

Et depuis, le débat prend de l’ampleur puisque Ecolo-Groen a demandé à Charles Michel de retirer le projet de loi. Parce qu’il n’a pas encore été publié au Moniteur, n’est donc pas encore officiel, et qu’une fois qu’il le sera, il sera trop tard pour faire marche arrière. Parce que la devise de la Belgique, pour rappel, c’est quand même que l’Union fait la force, et qu’il serait temps de le prouver. Et puis surtout parce que cette loi, on vaut tous beaucoup mieux que ça.

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