La reconnaissance d’un couple homosexuel par la Haute Cour de Séoul a permis qu’un projet de loi légalisant le mariage de personnes de même sexe dans le pays, soit discuté au parlement.
La députée Jang Hye-young du Parti de la justice (centre-gauche) a porté au Parlement de Corée du Sud un projet de loi en faveur du mariage homosexuel. Un texte soutenu par 12 autres politiciens issus des différents partis principaux du pays, qui vise à modifier le code civil afin d’inclure le mariage de personnes du même sexe dans la loi. Une action qualifiée par l’avocat Ryu Min-hee qui s’est confié au « Guardian », de « moment historique ». Il ajoute : « Mais ce n’est que le début, le projet de loi doit être discuté par l’Assemblée nationale immédiatement. » En effet, bien que ce projet de loi représente une avancée dans le combat pour la reconnaissance d’une union pour tous, il est fort probable qu’il ne soit pas promulgué. Selon « Vanity Fair », 52% de la population nationale en Corée du Sud se prononce contre ce qu’elle nomme la “légalisation de l’homosexualité ». Comme le rapporte le journal « Le Monde », selon l’organisation Human Rights Watch, la part conservatrice de la société sud-coréenne oppose une « réelle hostilité » à l’avancée de la loi.
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Une décision de justice qui pourrait ouvrir la voie
Pourtant, ce texte n’a pas été présenté au parlement par hasard, il fait suite à une décision de la Haute Cour de Séoul en faveur d’un couple homosexuel. En 2019, un couple d’hommes, So Seong-wook et Kim Long-min se sont mariés de manière symbolique à travers une cérémonie qui n’avait pas de valeur juridique. Mais vivant comme un couple marié, M.So a inscrit son partenaire comme personne à charge auprès du service public d’assurance-santé, le National Health Insurance Service. Or, plusieurs mois plus tard ce statut a été retiré au couple lorsque l’organisation a découvert que le couple était composé de deux hommes. Après une longue bataille juridique, la Haute Cour de Séoul a finalement tranché en février 2023, demandant au centre d’assurance-santé de rétablir les prestations du couple, puisque que c’est le droit d’un couple marié. En effet, la Cour a considéré qu’exclure les couples de même sexe pourrait être vue comme une « discrimination fondée sur l’orientation sexuelle », rapporte « Le Monde ».
Le plaignant et son partenaire sont des hommes, mais ils se considèrent comme des partenaires amoureux prenant soin l’un de l’autre. L’un dépend financièrement de l’autre. Ils ont déclaré leur union devant leurs familles et leurs amis. Leur relation n’est donc pas différente, dans son essence, de celle d’un couple marié.
Précisait l’arrêt rendu par la Cour, avant d’ajouter que cette décision ne reconnaissait en rien « le statut juridique » du mariage de personnes de même sexe. Pourtant, elle pourrait bien devenir la porte d’entrée à la légalisation du mariage pour tous en Corée du Sud. L’association Égalité de droit au mariage en Corée a qualifié ce projet de loi comme :
Un pas de plus vers la rupture du système profondément patriarcal du mariage ainsi que de la famille et vers l’évolution des institutions, des pratiques et de la culture de notre société (…) dans une direction plus égalitaire.
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