TEXAS: 8 informations à connaître sur la loi anti-avortement
Le 1er septembre 2021, une nouvelle loi sur l’avortement est entrée en vigueur au Texas.
Baptisée Le Heartbeat Act, celle loi stipule que les avortements sont interdits endéans six semaines. À cette période de la grossesse, la plupart des femmes ne savent même pas encore qu’elles sont enceintes. Dans notre pays, vous pouvez interrompre une grossesse jusqu’à 12 semaines. Bon à savoir : selon un rapport de la Commission nationale d’évaluation de l’interruption de grossesse, près de 18.000 interruptions de grossesse ont été enregistrées en Belgique en 2019.
La loi a été déposée en mai par le gouverneur du Texas, Greg Abbott.
Des organisations telles que Planned Parenthood et l’American Civil Liberties Union (ACLU) ont alors demandé à la Cour suprême d’annuler la loi avec une procédure d’urgence, mais elle vient d’être refusée par un vote de cinq contre quatre.
Ces six semaines n’ont pas été choisies au hasard.
C’est à partir de six semaines qu’un battement de cœur fœtal peut être détecté. Pourtant, selon les médecins, la fréquence cardiaque est une donnée trompeuse. Ce qui est détecté à ce stade, selon l’American College of Obstetricians and Gynecologists, est “une partie du tissu fœtal qui deviendra le cœur au fur et à mesure que l’embryon se développe”.
Il existe une exception à la loi.
Si la santé de la femme est en danger, la grossesse peut encore être interrompue après six semaines.
L’inceste ou le viol ne sont pas pris en compte.
Si une femme tombe enceinte à la suite d’un inceste ou d’un viol, elle ne peut pas mettre fin à sa grossesse après ces six semaines.
Le Texas n’est pas le premier État à vouloir adopter une loi aussi restrictive.
Une douzaine d’autres États américains, dont l’Ohio, la Louisiane et la Géorgie, avaient également une telle loi qui stipulait qu’une grossesse ne pouvait être interrompue dès que le « battement cardiaque » de l’embryon pouvait être détecté. Cependant, cette loi a été annulée parce qu’elle est en conflit avec la décision de la Cour suprême de 1973 dans l’affaire Roe v. Wade. Il a ensuite confirmé que l’accès à un avortement sûr et légal est un droit constitutionnel et qu’une grossesse peut être interrompue tant qu’un fœtus n’est pas viable, c’est-à-dire jusqu’à environ 24 semaines.
Le Texas a astucieusement redéfini sa loi pour qu’elle puisse entrer en vigueur (contrairement à d’autres États).
Le Texas a défini sa loi différemment de la plupart des États : ce n’est pas aux autorités de faire appliquer la mesure, mais aux citoyens. Elles sont encouragées à porter plainte contre des personnes ou des organisations qui aideraient les femmes à avorter : des médecins aux membres de la famille et même aux chauffeurs de taxi. Tout Américain peut porter plainte et réclamer 10 000 $ de dommages et intérêts. Des lignes de dénonciation ont même été ouvertes par des groupes anti-avortement. En théorie, donc, tout « complice » d’un avortement peut être accusé d’avoir aidé à mettre fin à une grossesse après ces six semaines. En transformant ses habitants en chiens de garde, le Texas a trouvé une faille pour contourner la Constitution.
Le président Joe Biden cherche des moyens de contrer cette attaque contre les droits des femmes.
Biden a répondu à la décision de la Cour suprême dans un communiqué. Il a qualifié la décision d'”extrême” et “d’attaque sans précédent contre les droits constitutionnels”. Il a appelé son gouvernement à trouver des moyens pour que les femmes du Texas aient accès à des avortements sûrs et légaux.
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Pourquoi est-il important que l’avortement reste légal ?
Rendre l’avortement illégal oblige les femmes à des pratiques illégales.
Silke Brants, porte-parole de Fara, association belge qui lutte pour le droit à l’avortement: « Le passé a montré qu’il n’y aurait pas moins d’avortements si le cadre légal disparaissait. Les femmes n’arrêteront pas d’interrompre les grossesses non désirées parce que ce n’est plus autorisé. En rendant l’avortement illégal, vous obligez les femmes à chercher d’autres moyens, et cela pose plus d’une fois des risques pour leur santé. De plus, cela présente également des risques pour les médecins qui sont prêts à aider ces femmes.”
Sans légalité, le cadre de prise en charge des femmes qui ont une grossesse non désirée disparaîtra.
« Si la loi disparaît, le cadre pour guider ces femmes disparaît également. Il est important que ces femmes puissent se rendre dans un service d’assistance où elles sont prises en charge. La loi est une chose, mais le cadre de santé qui l’accompagne est bien plus important.”
Le rendre illégal ne fait qu’augmenter le tabou entourant l’avortement.
“Le tabou est déjà là : 1 femme sur 5 avorte. Mais combien de femmes dans votre région connaissez-vous qui ont interrompu une grossesse ? Probablement beaucoup moins, car il y a un tabou là-dessus. Lorsque l’avortement devient illégal, il devient littéralement une infraction pénale. Et lorsque quelque chose devient illégal, on n’en discute encore moins. Les femmes ont peur d’en parler parce qu’elles craignent la condamnation et ressentent de la culpabilité et de la honte. Alors qu’il est rassurant de pouvoir partager quelque chose comme ça quand vous en avez besoin”.
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